Le tribunal a prononcé une amende avec sursis, mais le couple a décidé de faire appel pour défendre son choix éducatif.
L’instruction en famille au cœur du procès
Émilie et Nicolas, parents de deux enfants, ont choisi depuis la naissance de leurs garçons de les instruire à domicile. Si cette pratique était acceptée sur simple déclaration jusqu’en 2022, la loi impose désormais une autorisation préalable. Pour leur fils aîné Cody, 12 ans, l’autorisation leur a été refusée. Les parents ont alors poursuivi l’enseignement à domicile, estimant que c’était la solution la mieux adaptée pour le « bien-être éducatif » de leur enfant.
Un choix revendiqué et encadré
Le couple défend un enseignement structuré : deux heures d’instruction par jour, complétées par des activités culturelles et sportives. Ils affirment que leurs enfants ne sont pas isolés et bénéficient d’une éducation riche et équilibrée, validée lors des inspections scolaires.
La justice rappelle la loi
Le tribunal de Grasse, a rappelé que le refus de scolariser un enfant malgré l’injonction de l’autorité constitue une infraction. Le parquet souligne que la loi vise à prévenir l’isolement social, l’illettrisme ou le repli communautaire. À l’issue du procès, le couple a été condamné à une amende avec sursis, considérée comme symbolique.
Un appel pour défendre un modèle éducatif
Émilie et Nicolas ont décidé de faire appel, estimant que leur combat dépasse leur situation personnelle. Membres de l’association Enfance libre, ils militent pour le rétablissement d’un système déclaratif pour l’instruction en famille, non soumis à autorisation préalable.