Nice : le collège Avicenne remporte une nouvelle bataille judiciaire

Nice : le collège Avicenne remporte une nouvelle bataille judiciaire
Photo DR

La cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’annulation de la fermeture du collège musulman Avicenne.

C’est la troisième victoire consécutive de l’établissement face à la préfecture des Alpes-Maritimes.

Une fermeture jugée "disproportionnée"

La cour a estimé que la décision préfectorale de mars 2024, prise au nom de la loi contre le séparatisme, reposait sur des irrégularités comptables mineures. L'ex préfet Hugues Moutouh reprochait notamment la transformation de prêts en dons pour 476 000 euros et un manque de clarté sur certains financements. Pour les magistrats, ces éléments ne justifiaient pas une fermeture définitive.

Trois décisions favorables en un an

Suspendue une première fois en avril 2024, annulée en juillet, la mesure préfectorale vient d’être rejetée à nouveau en appel. L’avocat de l’établissement, Me Sefen Guez Guez, parle d’une « troisième victoire consécutive » et d’un signal fort pour la liberté d’enseignement.

Un établissement toujours hors contrat

Ouvert en 2016, le collège Avicenne accueille 130 élèves. Hors contrat, il suit les programmes officiels et affiche de bons résultats au brevet. L’école, gérée par l’Union des musulmans des Alpes-Maritimes, dispense aussi des cours d’éthique musulmane et de langue arabe. Elle espère toujours obtenir un contrat avec l’État pour consolider son avenir.

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