Saisie par les parties civiles de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice, elle devait déterminer si deux familles se trouvant à proximité des faits pouvaient ou non être considérées comme victimes et ainsi prétendre à l'indemnisation par le Fonds de garantie des victimes d'acte de terrorisme et autres infractions.
Et la réponse a été non. "Les demandeurs n’ont pas été directement exposés à un danger objectif de mort ou de blessure et n’ont pas pu légitimement croire être exposés à ce danger", a motivé la Cour, qui estime qu'il faut que les personnes aient été "exposées à un péril objectif de mort ou de blessure" pour y prétendre, et pas seulement un choc psychologique.
Pourtant, ces deux familles avaient été reconnues comme victimes et faisaient partie des 1500 parties civiles lors du procès. Mais leurs demandes de dédommagement avaient toujours été refusées.