Les faits se sont produits lors d’une partie de chasse non conforme à la réglementation, le tir portant sur un animal protégé.
Parmi les personnes poursuivies figurent le président d’un club de chasse local ainsi qu’un élu du territoire.
L’enquête avait été ouverte après un signalement transmis à l’Office français de la biodiversité, dont les agents ont établi le caractère illégal de l’abattage.
Les juges ont prononcé des retraits de permis de chasse allant de trois à douze mois. À ces suspensions s’ajoutent des amendes de plusieurs centaines d’euros.