Entre fraudes aux résidences principales et obligations de logements sociaux jugées trop strictes, elle réclame davantage de contrôles fiscaux et un assouplissement de la loi SRU dans les territoires les plus contraints.
Fraudes aux résidences principales : des pertes jugées importantes
Dans une première question écrite adressée au ministère de l’Économie et des Finances, la sénatrice alerte sur les déclarations abusives de résidences principales, qu’elle estime insuffisamment contrôlées.
Selon plusieurs communes des Alpes-Maritimes, ces pratiques entraîneraient des pertes fiscales importantes, fragilisant les budgets locaux déjà sous tension. Elle appelle à renforcer les contrôles de la Direction générale des finances publiques et à améliorer les échanges de données avec les collectivités.
La loi SRU au cœur des tensions locales
Dans une seconde intervention, l’élue s’attaque à l’application de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), qui impose des objectifs de logements sociaux aux communes.
Elle estime que certaines villes du littoral azuréen, confrontées à un foncier rare et à de fortes contraintes urbanistiques, peinent à atteindre ces objectifs. Plusieurs communes seraient ainsi exposées à des pénalités financières importantes en cas de non-respect des quotas.
Des territoires “sous pression” selon l’élue
La sénatrice met en avant les spécificités du littoral et du haut pays, où les marges de construction seraient particulièrement limitées. Elle demande une meilleure prise en compte de ces réalités locales dans l’application des règles nationales.
Elle plaide pour un assouplissement des contraintes et une adaptation des objectifs de production de logements sociaux aux capacités réelles des territoires.
Appel à davantage de coopération avec l’État
Enfin, l’élue réclame un renforcement du dialogue entre l’État et les collectivités, notamment via les outils contractuels existants.
Elle appelle à un meilleur équilibre entre exigences nationales et réalités locales, estimant qu’il est nécessaire de “redonner des marges de manœuvre aux communes”.