Cette signature s'est faite en présence des chefs des services de la police aux frontières des Alpes-Maritimes et de Vintimille.
Cet accord constitue une première en France dans l'application de la nouvelle possibilité de transfert prévue par le Code frontière Schengen. "Il permet de réduire les délais de remis et d'alléger les procédures de réadmission tout en garantissant le respect des garanties procédurales prévues par le droit de l'Union", est-il écrit dans un communiqué.
Dans le cadre d'une expérimentation, les services départementaux de la PAF des Alpes-Maritimes et ceux de la PAF du secteur de Vintimille ont élaboré un protocole de coopération bilatérale. Parmi les conditions proposées, l'interpellation lors d'une patrouille mixte franco-italienne, la constatation commune de l'irrégularité du séjour du ressortissant de pays tiers et la décision de transfert immédiate et au plus tard dans 24h, prise sans accord préalable du pays d'origine.