Des suspensions de cartes professionnelles allant de deux à trois mois ont notamment été prononcées.
La commission disciplinaire compétente pour les conducteurs de VTC s’est réunie le 17 septembre à la préfecture des Alpes-Maritimes pour examiner sept dossiers. Les chauffeurs concernés avaient été contrôlés au péage de La Turbie alors qu’ils transportaient des passagers en situation irrégulière, indique la préfecture.
Dans trois de ces dossiers, les autorités estiment que les conditions de prise en charge des passagers révélaient une "intention manifeste" de contrevenir aux dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). La préfecture fait notamment état de rémunérations très supérieures à celles habituellement demandées pour une course classique.
Elle rappelle également que la réglementation italienne réserve la prise en charge de clients sur le territoire italien aux chauffeurs disposant d’une autorisation NCC (Noleggio Con Conducente). Les plateformes de mise en relation ont ainsi mis en place des restrictions géographiques empêchant en principe les VTC français d’accepter certaines réservations depuis l’Italie.
Composée de représentants de l’administration, des forces de l’ordre et des organisations professionnelles du secteur, la commission a prononcé des suspensions fermes de cartes professionnelles allant de deux à trois mois. Dans certains cas, un mois supplémentaire avec sursis a également été décidé.
Ces sanctions administratives viennent s’ajouter aux procédures pénales engagées devant le tribunal correctionnel, précise la préfecture.
Les services de l’État présentent ces mesures comme faisant partie de leur dispositif de lutte contre l’immigration irrégulière et les réseaux qui organisent le passage clandestin de la frontière franco-italienne.