Sénatoriales : Livio Orsi reste candidat, son inéligibilité n’est pas définitive

Sénatoriales : Livio Orsi reste candidat, son inéligibilité n’est pas définitive
Le 11 septembre, le tribunal administratif de Nice a prononcé six mois d’inéligibilité contre Livio Orsi après le rejet de son compte de campagne.

Déclaré inéligible pour six mois par le tribunal administratif de Nice le 11 septembre, Livio Orsi a formé un recours devant le Conseil d’État. La décision n’est donc pas définitive et sa liste figure bien parmi les sept candidatures publiées pour les sénatoriales du 27 septembre dans les Alpes-Maritimes.

La situation de Livio Orsi se poursuit sur le terrain judiciaire à quelques jours des élections sénatoriales dans les Alpes-Maritimes. Le 11 septembre, le tribunal administratif de Nice a prononcé à son encontre une inéligibilité de six mois dans le cadre du contentieux lié aux élections municipales de Beausoleil.

Livio Orsi a depuis formé un recours devant le Conseil d’État contre cette décision. Ce recours a un effet suspensif : l’inéligibilité prononcée en application de l’article L.118-3 du code électoral s’exécute à compter du moment où la décision devient définitive. En cas d’appel rejeté, elle prend effet à la date de la décision du Conseil d’État.

Lors du scrutin municipal du 15 mars à Beausoleil, Livio Orsi avait conduit la liste "Unité et sécurité". Avec 233 voix, soit 8,01 % des suffrages exprimés, sa liste était arrivée derrière celle de Gérard Spinelli, qui avait obtenu 1 574 voix (54,09 %), et celle de Nicolas Spinelli, avec 1 103 voix (37,90 %).

Le tribunal administratif a rejeté les recours contestant les résultats des municipales, considérant que les griefs présentés n’étaient pas établis ou n’étaient pas susceptibles d’avoir altéré la sincérité du scrutin.

Six mois d’inéligibilité prononcés par le tribunal

Parallèlement au contentieux portant sur le résultat des municipales, le tribunal administratif avait été saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), qui avait rejeté le compte de campagne de Livio Orsi.

La juridiction relève que celui-ci a réglé directement l’ensemble de ses dépenses de campagne sans passer par un mandataire financier, alors que cette procédure est obligatoire selon le code électoral.

Le tribunal a prononcé une inéligibilité de six mois, en tenant compte du montant limité des dépenses concernées et de l’inexpérience politique de Livio Orsi. Il a également annulé son élection en tant que conseiller municipal et déclaré élue la candidate venant immédiatement après lui sur sa liste.

Livio Orsi conteste cette décision et apporte de son côté des précisions sur les dépenses concernées. Selon lui, les 2 137 euros en question correspondent essentiellement au règlement urgent des bulletins de vote et des professions de foi.

Il affirme avoir procédé directement à ces paiements parce qu’il se trouvait dans l’impossibilité matérielle d’utiliser son compte de campagne alors que ces documents devaient être acheminés dans des délais impératifs. Il conteste ainsi juridiquement le manquement retenu à son encontre et a saisi le Conseil d’État.

Livio Orsi reste candidat aux sénatoriales

Cette procédure n’empêche pas, à ce stade, Livio Orsi de figurer parmi les candidats aux élections sénatoriales du dimanche 27 septembre dans les Alpes-Maritimes.

Sa liste "Unissons nos Communes pour la Paix" figure officiellement parmi les sept candidatures publiées par la préfecture des Alpes-Maritimes, ainsi que sur les sites consacrés au scrutin du ministère de l’Intérieur et du Sénat.

Livio Orsi en est la tête de liste, devant Marie Laviolette, Pierre Franch, Océane Olmeta, Sameh Hassan, Élodie Sanches et Léo Haim.

Le département compte sept listes candidates pour cinq sièges à pourvoir et 2 093 électeurs sénatoriaux.

La situation doit donc être distinguée sur deux plans : le tribunal administratif de Nice a bien prononcé une inéligibilité de six mois à l’encontre de Livio Orsi le 11 septembre, mais cette décision n’est pas définitive en raison du recours formé devant le Conseil d’État. Parallèlement, Livio Orsi demeure candidat au scrutin sénatorial du 27 septembre et sa liste figure parmi les candidatures officiellement publiées dans les Alpes-Maritimes.

Mise à jour du 22 septembre 2026 : cet article, initialement publié le 16 septembre, a été corrigé à la demande de Livio Orsi. La rédaction a précisé que la décision d’inéligibilité n’est pas définitive en raison du recours formé devant le Conseil d’État, confirmé que Livio Orsi demeure candidat au scrutin sénatorial du 27 septembre et rectifié les noms de ses colistiers Pierre Franch et Élodie Sanches.

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